Avant tout : l'intérêt supérieur de l'enfant
Le juge prend toutes ses décisions en priorité pour protéger l'intérêt de votre enfant : son bien-être, sa sécurité, son éducation et son équilibre affectif.
Étape 1
Pendant la procédure
1. Organisation temporaire
Le juge peut prendre des mesures provisoires pour organiser la vie de votre enfant pendant la procédure :
- Résidence
- Droit de visite et d'hébergement
- Présence dans la vie de l'enfant
- Pension alimentaire
2. Droit d'être entendu
Votre enfant peut demander à être entendu par le juge par écrit. Ses parents peuvent également en faire la demande. Le juge décide s'il est capable de discernement.
3. Information de l'enfant
Les parents ont l'obligation d'informer leur enfant de son droit à être entendu. Cette information doit être vérifiée par le juge.
Étape 2
Après le divorce : l'organisation familiale
Résidence de l'enfant
L'enfant réside :
- Soit principalement chez l'un des parents
- Soit en résidence alternée, s'il est dans son intérêt et si les conditions le permettent
Le parent chez qui il ne réside pas a un droit de visite et d'hébergement.
Autorité parentale
L'autorité parentale est en principe exercée en commun par les 2 parents, même après le divorce. Elle comprend les décisions importantes pour la vie de l'enfant : santé, éducation, religion, activités, etc.
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Le parent chez qui l'enfant ne réside pas doit contribuer à son entretien et à son éducation par le versement d'une pension alimentaire, fixée selon les besoins de l'enfant et les ressources de chacun.
Autres points clés
Sorties du territoire
L'accord des 2 parents est obligatoire pour sortir l'enfant de France. En cas de désaccord, un parent peut demander l'opposition à la sortie du territoire.
Relations avec la famille élargie
L'enfant a le droit de maintenir des liens avec ses grands-parents et proches, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Révision des décisions
Les décisions concernant votre enfant (résidence, visite, pension…) peuvent être modifiées si un changement important intervient dans votre situation ou celle de votre enfant.
Protection de l'enfant
Le juge peut prendre des mesures pour protéger votre enfant en cas de danger : interdiction de contact, retrait d'autorité parentale, etc.
Droit à être informé
Votre enfant a le droit d'exprimer ses souhaits et d'être informé, à son âge et selon sa maturité, des décisions qui le concernent.
Pour aller plus loin
Repère Divorce
Dossier approfondi
Des explications claires sur les choix possibles et vos droits.
Service-public.fr
Autorité parentale
Tout savoir sur l'autorité parentale et ses évolutions.
Service-public.fr
Séparation des parents
Organisation de la résidence, droit de visite, pension alimentaire, etc.
Service-public.fr
Enfant mineur : droit d'être entendu
Les règles et étapes de l'audition par le juge.
Dernière mise à jour : 16 août 2026.
Source : Code civil (art. 371-1 à 371-5, 373-2-1 à 373-2-13), Code de procédure civile (art. 388-1 à 388-6, 1152-1). Information juridique générale, à vocation pédagogique. Ce document ne remplace ni une consultation d'avocat, ni une analyse individualisée. Les règles applicables doivent être vérifiées à la date d'utilisation.
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