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Se renseigner
Informez-vous sur vos droits et les différentes formes de divorce avec Repère Divorce. Consultez notre dossier approfondi : il vulgarise le droit et vous aide à comprendre chaque étape.
À savoir
Mieux comprendre la procédure vous permet de faire des choix éclairés et d'aborder votre démarche en toute confiance.
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Prendre un avocat
Chaque époux doit prendre un avocat. Il vous informe, vous conseille et vous accompagne tout au long de la procédure.
À savoir
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour tout ou partie des frais.
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Saisir le juge
Pour les divorces contentieux (en cas de désaccord), votre avocat saisit le juge aux affaires familiales (JAF) par assignation en divorce ou par requête conjointe si vous êtes d'accord pour divorcer.
Compétence territoriale
- Lieu de la résidence familiale
- À défaut, résidence du parent chez qui résident les enfants mineurs
- Sinon, résidence de l'époux défendeur
- En requête conjointe : au choix, l'un ou l'autre des époux
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Assister à l'audience d'orientation
Le juge vous reçoit avec vos avocats. Il organise la suite de la procédure et peut prendre des mesures provisoires pour vous et vos enfants.
Objectif
Protéger les intérêts de chacun pendant la procédure (logement, pension alimentaire, garde des enfants, charges, etc.).
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Préparer le dossier (mise en état)
Vos avocats échangent leurs arguments et pièces par écrit (conclusions). Le juge vérifie le dossier lors d'audiences de mise en état.
À savoir
Vous pouvez demander une expertise ou d'autres mesures d'instruction. Vous pouvez aussi, à tout moment, vous réorienter vers un divorce par consentement mutuel si vous êtes d'accord.
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Être représenté à l'audience de plaidoirie
Vos avocats présentent vos arguments à l'audience. Vous pouvez y assister, mais ce n'est pas obligatoire.
Rôle du juge
Il écoute, pose des questions et clôt les débats.
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Obtenir le jugement de divorce
Le juge rend sa décision à la date de délibéré fixée lors de l'audience. Votre avocat vous remet une copie exécutoire du jugement.
Le jugement décide
- Du prononcé du divorce et de son fondement
- De la date du divorce (effets)
- Des mesures concernant les enfants
- Des effets patrimoniaux entre époux (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, etc.)
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Contester la décision en cas de désaccord
Vous pouvez faire appel du jugement dans un délai d'1 mois.
À savoir
L'appel peut porter sur le divorce lui-même ou sur ses conséquences.
Principes clés
Les débats se déroulent à huis clos.
Le jugement de divorce produit des effets pour l'avenir (il n'est pas rétroactif).
Le divorce est inscrit en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux.
Le jugement est susceptible d'appel (sauf en cas de divorce par consentement mutuel).
Dernière mise à jour : 16 août 2026.
Source : Code civil (art. 229 et s.) et Code de procédure civile. Information juridique générale, à vocation pédagogique. Ce document ne remplace ni une consultation d'avocat, ni une analyse individualisée. Les règles applicables doivent être vérifiées à la date d'utilisation.
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